Terms of Service

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Termes et conditions

Dans le but de fournir à notre clientèle un service d'hébergement Internet de très haute qualité et équitable pour tous, nous avons établi quelques politiques d'utilisation.

En soumettant une demande d'abonnement et en vous abonnant aux services d'hébergement Internet http://www.ipt-web.com/, vous acceptez de vous conformer aux procédures et politiques suivantes sans aucune restriction.

1. Le client ou le représentant autorisé du client (si le client est une entreprise) certifie être âgé de 18 ans et plus.

2. Si le client est une entreprise, la personne contact certifie être un représentant autorisé par l'entreprise en question.

3. Le client s'engage à n'utiliser les services d'hébergement Internet qu'à des fins légales conformément aux lois applicables au Canada et dans le pays d'origine du client (selon les lois les plus sévères entre les deux pays).

4. Aucun contenu pédophiles, groupes racistes, terroristes, pirates ou tout autre contenu jugé illégal ne sera toléré sur les serveurs http://www.ipt-web.com/. Le client risque d'être poursuivi en justice par http://www.ipt-web.com/ et/ou par les autorités s'il est pris à héberger du contenu jugé illégal sur les serveurs http://www.ipt-web.com/

5. Le client s'engage à ne pas publier sur les serveurs http://www.ipt-web.com/, de contenu qui viole les lois de copyright, marque déposée, brevet ou tout autre droit de propriété intellectuelle canadiens et international. Le client affirme être en mesure de prouver qu'il détient les droits sur le contenu publié sur son site.

6. L'envoi de courrier non sollicité (spam) envoyé par l'entremise de notre système est strictement interdit. Le client pris à envoyer du courrier non sollicité verra son compte fermé dans les 24 heures suivant la faute. Tout dépendant de l'ampleur du tort causé par ses actes illégaux, le client pourrait être poursuivi en justice.

7. En cas de mise en cause de http://www.ipt-web.com/ à propos de tout acte illégal réalisé par le client, le client s'engage à démontrer et affirmer qu'il est le seul responsable de ses actes.

8. Le client s'engage à ne pas dépasser le total d'espace disque et de bande passante (bandwith) prévu dans son contrat. S'il dépasse le total prévu, http://www.ipt-web.com/ facturera le client selon les tarifs prévus dans le plan d'hébergement (tels que définis sur le site Internet http://www.ipt-web.com/).

9. Les paiements sont dus par le client dès la date d'échéance inscrite sur cette dernière. Des frais de paiement en retard de 2% par mois sont exigibles. Si le paiement n'est pas reçu dans les 30 jours suivants la date de d'expiration, l'accès par FTP au serveur sera interrompu jusqu'à la réception du paiement. Les pénalités monétaires inscrites sur la facture s'appliqueront. Si le paiement n'est pas reçu dans les 45 jours suivants la date d'expiration, le service sera complètement interrompu sans avertissement. Si un paiement est retourné par la banque avec la mention "sans provisions", des frais de 25$ seront imposés par http://www.ipt-web.com/. Advenant le défaut de payer de la part du client, http://www.ipt-web.com/ pourra supprimer sans préavis tous les fichiers présents sur le serveur et fermer le compte du client pour permettre l'utilisation de l'espace disque par un autre client. Si le client veut réactiver son compte, des frais de 40$ seront chargés au client en plus de tout paiement dû par le passé et non encore payé.

10. Lorsque le client choisit le mode de facturation mensuelle, il n'y a pas de contrat d'une durée fixe. Le contrat est poursuivi jusqu'à l'envoi écrit par le client d'une demande d'arrêt de service à l'adresse ci-dessous. Si le client prend un contrat de 3, 6 ou 12 mois, le client ne peut annuler son contrat ni obtenir un remboursement. Les contrats à long terme ont comme avantage de vous assurer de ne pas recevoir d'augmentation de tarifs durant toute la durée du contrat si vous ne changez pas de plan. De plus, les contrats vous donnent un rabais substantiel tout dépendant de la durée choisie. à l'échéance du contrat, ce dernier est automatiquement renouvelé pour un autre terme identique. Le client aura toutefois 30 jours à compter de la date de réception de la facture, pour annuler le renouvellement. Pour ne pas renouveler, le client doit en faire la demande à l'adresse ci-dessous :

comptes@ipt-web.com

11. Les contrats d'hébergement sont payables à l'avance pour la totalité du terme choisi par le client.

12. Le client s'engage à maintenir son adresse postale et de courrier électronique active pour toute la durée de son plan d'hébergement avec http://www.ipt-web.com/. Si le client change de coordonnées, il doit aviser http://www.ipt-web.com/ en contactant dans les plus brefs délais le service des comptes: comptes@ipt-web.com . Il est de la responsabilité du client d'aviser http://www.ipt-web.com/ de tout changement de coordonnées.

13. Le client s'engage à effectuer par écrit tout changement d'adresse dans les plus brefs délais à l'adresse suivante :

comptes@ipt-web.com

14. http://www.ipt-web.com/ ne peut en aucun temps être tenu responsable d'un arrêt de service, expiration de service ou toute autre situation, si le client a omis de signifier par écrit à http://www.ipt-web.com/ tout changement de coordonnées.

15. La facturation est effectuée par http://www.ipt-web.com/ en dollars canadiens. Il est toutefois possible de voir un équivalent de nos tarifs en dollars US et en Euro sur notre site. Le client est responsable de fournir le paiement dû dans les délais prescrits dans cet accord et sur la facture.

16. Même si le compte d'hébergement n'est pas utilisé, le client s'engage à payer le tarif mensuel applicable.

17. Le client a 30 jours à partir de l'ouverture du compte d'hébergement pour annuler son plan d'hébergement ''AUCUN REMBOURSEMENT'' . Les demandes d'annulation doivent être présentées par écrit à l'adresse suivante :

comptes@ipt-web.com

18. Les plans d'hébergement fournis par http://www.ipt-web.com/ permettent l'utilisation de scripts CGI, ASP et autres. Comme ces scripts utilisent beaucoup de ressources systèmes, des restrictions s'appliquent: Les scripts doivent utiliser des ressources systèmes acceptables. Les scripts nécessitant un très grand nombre de cycles de CPU et un très grand espace de mémoire RAM sont interdits. Les scripts utilisés ne doivent en aucun cas interagir avec la configuration du serveur ou du matériel. Les systèmes de rotation de bannière autres que pour votre propre site sont interdits. Les systèmes de compteurs publics et tous les autres scripts pouvant être utilisés sur d'autres sites Web sont interdits. Les scripts de discussion en Perl sont interdits.

19. En raison de l'instabilité du réseau Internet, en aucun cas http://www.ipt-web.com/ garanti au client un service continuel durant 100% du temps mais bien 99.9%. http://www.ipt-web.com/ fera tout ce qui est en son pouvoir pour assurer le bon fonctionnement de son service. ipt-web.com ne pourra être tenu responsable pour tout dommage causé par l'interruption de son service ou pour la vitesse d'accès à son service puisque plusieurs spécificités du réseau Internet ne permettent pas d'obtenir ce genre de garantie.

20. http://www.ipt-web.com/ ne peut être tenu responsable de tout dommage causé aux données hébergées sur ses serveurs. Cela inclut mais non exclusif, la perte de données, la corruption des données, l'échec de performance, l'interruption momentanée de service. Il est de la responsabilité du client de toujours garder une copie de sauvegarde des données hébergées sur les serveurs http://www.ipt-web.com/, ailleurs que sur les dits serveurs.

21. Les services antivirus http://www.ipt-web.com/ peuvent être activés ou désactivés par le client à partir de l'interface de gestion de l'hébergement. Les services antivirus http://www.ipt-web.com/ ne peuvent supprimer les virus déjà existants sur l'ordinateur du client. Comme il est impossible de détecter et désinfecter 100% des virus en raison de plusieurs facteurs incontrôlables et qu'aucun système ne peut se vanter de le faire, http://www.ipt-web.com/ n'offre aucune garantie d'efficacité et ne peut être tenue responsable des infections subies par ses clients. Il est recommandé de toujours être attentifs et prudents lorsque vous recevez et lisez des courriels.

22. http://www.ipt-web.com/ se donne le droit de terminer tout contrat d'hébergement sans avoir à fournir les motifs. Dans ce cas, http://www.ipt-web.com/ ne REMBOURSERA PAS au client les montants payés à l'avance y compris la période inutilisée du mois en cours.

23. Le client consent à payer à http://www.ipt-web.com/ des frais raisonnables, incluant mais non exclusifs, les honoraires d'agence de collection et d'avocats, encourus en appliquant ses droits sous ces termes et conditions.

24. Le client consent d'indemniser http://www.ipt-web.com/ s'il contrevient à l'un ou l'autre des articles de ces termes et conditions.

25. http://www.ipt-web.com/ se réserve le droit de modifier les plans d'hébergement sans préavis. http://www.ipt-web.com/ peut enlever, modifier ou ajouter des options aux plans d'hébergement actuel sans préavis. Advenant le retrait ou la modification d'une ou de plusieurs options de son plan d'hébergement, le client aura droit de terminer son plan d'hébergement mais ne pourra pas être rembourssé pour la période inutilisée, y compris pour le mois en cours (s'applique uniquement s'il y a un retrait ou modification).

26. http://www.ipt-web.com/ peut modifier les tarifs chargés pour les différents plans d'hébergement en tout temps sans préavis. Les clients ayant un contrat de 3 mois et plus ne seront pas affectés par le changement des tarifs pour la période déjà payée. Pour les contrats de 3 mois et plus, les nouveaux tarifs seront applicables lors du renouvellement.

27. http://www.ipt-web.com/ se réserve le droit de maintenir un prix différent et d'offrir des plans d'hébergement différents pour certains clients pour une période de temps donnée pour quelque raison que ce soit. Cela ne pourra, en aucun temps, être interprété comme l'abandon par http://www.ipt-web.com/ des droits et responsabilités décrites dans ces termes et conditions.

28. http://www.ipt-web.com/ se réserve le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment sans préavis.

29. Le client accepte que l'adresse de son site soit utilisée par http://www.ipt-web.com/ pour fins de promotion et de référence à des clients potentiels.

30. Pour toute demande de transfert d'un nom de domaine acheté sur http://www.ipt-web.com/ il vous faut en faire la demande à cette adresse :comptes@ipt-web.com par contre http://www.ipt-web.com/ se donne le droit de refuser certaine demande.

31. Toute plainte ou abus remarqué sur les serveurs http://www.ipt-web.com/ doivent être envoyés à l'adresse suivante :

plaintes@ipt-web.com

32. L'utilisation des services http://www.ipt-web.com/ confirme votre acceptation de ces termes et conditions en tout temps.

33. Ces termes et conditions sont régis en accord avec les lois de la province de Québec et de celle des états-Unis ou nos serveurs sont en vigeur.

34. Tout litige concernant ces termes et conditions sera traité au Québec selon les lois de la province de Québec.

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